Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 5 octobre 1754 Sur une requête d'Anne Marie Soteau, veuve de Jean Joseph Baudart, de Genappe, demandant des lettres de grâce en faveur de son fils Louis. (folio 253)
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T 486 -