Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 1 octobre 1754 Sur une requête de l'Ètat indivis noble et secondaire du pays de Fauquemont sollicitant de pouvoir lever un droit de passage sur le pont qu'il se propose de faire construire au village de Schyn. (folio 244)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -