Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 2 septembre 1754 Touchant la question de savoir quelles mesures il faudra prendre contre le Magistrat de Bruges qui avait toléré la présence dans cette ville de trois cents déserteurs du régiment de Saxe Gotha. (folio 174)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -