Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 30 août 1754 Touchant la défense que le Conseil de Luxembourg avait faite au bailli d'Agimont de mettre à exécution, sous peine de 35 florins d'amende, l'article 13 de l'ordonnance concernant le dénombrement des fiefs émanée en janvier 1755. (folio 169)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -