Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 30 août 1754 Sur une requête du Magistrat de Namur touchant l'octroi qu'ils ont obtenu pour la levée du droit de 60e ainsi que de leurs droits respectifs des gabelles. (folio 158)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -