Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 21 février 1754 Sur une requête du corps du métier des merciers de Gand à l'effet d'établir une juste répartition de l'imposition annuelle qu'il est obligé de faire annuellement à leur charge, pour subvenir aux frais de direction et pour la conservation de ses droits et priviléges. (folio 166)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -