Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 13 février 1754 Sur une représentation d'André Carnoncle, fabricant de savon à Enghien, demandant que, pour le maintien de sa manufacture, il soit imposé un droit perpétuel sur le savon étranger entrant à Enghien. (folio 143)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -