Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 4 février 1754 Sur la question de savoir si Philippe Albert de Néverlé, ci-devant prévôt de Poilvache, a été suffisamment autorisé par le gouvernement pour soutenir, aux frais de l'Impératrice, certain procès contre la dame foncière d'Ohez et duquel ledit de Néverlé a été obligé de se désister. (folio 79)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -