Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 31 janvier 1754 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles touchant les in-convénients que peut produire l'établissement d'une ferme générale des moyens et revenus de la susdite ville. (folio 68)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -