Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 11 janvier 1754 Touchant l'action que l'abbé de Gembloux a introduite devant la Loi de cette localité contre l'abbesse d'Argenton nonobstant le conflit de juridiction indécis entre elle et le susdit abbé. (folio 28)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -