Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 10 janvier 1754 Sur une requête des supérieures et des demoiselles du béguinage de Notre-Dame de Terhagen à Gand, à l'effet de s'opposer à l'établisse-ment d'une raffinerie de sel et de savon pour laquelle Henri Moreau avait demandé un octroi ou permission. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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