Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 15 décembre 1738. Sur la requête de François Louis Van den Dycke, demandant que le capitaine Joseph Dominique de Busleyden, à qui il a prêté deux cents ducats, soit obligé de se conformer au dispositif de l'article 19 de l'édit perpétuel de 1611. fol. 269
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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