Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 29 novembre 1738. Sur la requête des ecclésiastiques et membres de Flandre demandant déclaration de S. A. que l'article 18 des conditions écrites et l'article 111 des conditions imprimées et décrétées en 1702 concernant l'admodiation des droits sur les vins devront être exactement exécuté. fol. 236
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -