Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 18 novembre 1738. Sur la lettre du Grand Conseil demandant que S. A. veuille bien désigner le conseiller qui devra, dans le procès du duc d'Arenberg contre la duchesse douairière sa mère, remplacer le conseiller de Richterich, occupé à Bruxelles à une révision. fol. 205
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T 485 -