Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 367.
- Janvier à mars 1733.
- 12 mars 1733. Sur la requête du prince de Rubempré et du marquis de Deynse demandant qu'en qualité de plus proches parents, la tutelle des enfants mineurs du défunt marquis de Westerloo leur soit déférée. fol. 323
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T 485 -