Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 12 septembre 1732. Sur une requête du régent du séminaire épiscopal de Ruremonde, demandant en faveur de cet établissement l'exemption ou du moins une diminution des charges et impôts auxquels il est astreint. fol. 303
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -