Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 27 septembre 1732. Sur le décret qui a ordonné au marquis de Reves ou au séquestre établi aux biens de feu la princesse de T'Serclaes, de payer à la comtesse douairière de Tilly le douaire qui lui est dû. fol. 366
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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