Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 4 juillet 1732. Sur une requête d'Anne Jeanne Van Cleemput, veuve en 1res noces de Philippe Janssens et en 2es de Pierre Van den Bossche, à l'effet de supplier la gouvernante générale de prolonger la permission qu'elle a obtenue du Magistrat d'Anvers de continuer le commerce de son second mari, sans être considérée comme son héritière. Elle demandait cette autorisation jusqu'à décision d'un procès pendant au Conseil de Brabant que son 1er mari avait été obligé d'y soutenir contre N. La Rose. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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