Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 24 avril 1732. Sur une requête des bourgmestre et échevins de Menin demandant de pouvoir continuer la collecte et régie des droits et impôts de cette ville pour le terme d'une année à commencer le 1 mai 1733. fol. 117
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -