Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 21 avril 1732. Sur une représentation du conseiller fiscal de Brabant tendant à établir la compétence de cette cour dans les différends relatifs à la terre et seigneurie de Bornival (voyez les consultes du 4 et du 20 février). fol. 20
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T 485 -