États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 96, Ordonnance adressée au drossard de Limbourg invitant les cours locales à déposer, dans les deux mois, leurs coutumes au Conseil de Brabant en vue de la vérification et de la généralisation des stipulations. Bruxelles. 13 mars 1570 (1569). 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
96