États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 208, Enregistrement par le Conseil de Brabant d'une convention notariale, passée le 3 avril 1732, entre Jean-Nicolas Smets, receveur de l'État primaire du duché de Limbourg, et Arnold Schmetz, échevin de Walhorn, réglant la collaboration de Schmetz aux fonctions de Smets. Cautions (Bruxelles. 28 mai 1779) et Signification du jugement condamnant l'échevin Arnold Schmetz, en sa qualité de substitué receveur de Jean-Nicolas Smets, receveur de l'État primaire du duché de Limbourg, au payement d'une somme 37 574 florins 14 sols et 9 deniers ; sommation adressée par l'huissier du Conseil au substitué receveur Arnold Schmetz (Bruxelles 28 mai et 17 juin 1779). 1779. 2 chartes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
208