États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 193, Décret de l'empereur Charles VI ordonnant qu'en attendant plus ample décision, les arrêts‑saisies opérés sur les biens des Liégeois au pays de Limbourg seront maintenus. Vienne. 12 juin 1720. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
193