États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 164, Exploit d'une sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les habitants de la seigneurie d'Eynatten, dans le ban de Walhorn, à feu Claude Hannot, drossard du chef-ban de Walhorn, touchant la requête tendant à voir casser le jugement prononcé contre les premiers, déboutant les suppliants. Bruxelles. 28 mars 1663. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
164