États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 156, Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les officiers de justice et commis du Quartier Wallon au duché de Limbourg à Jean Théodore Bisschop, échevin de la Haute Cour du duché de Limbourg et drossard de Henri-Chapelle, les mayeur et échevins de la Haute Cour se joignant à la cause, déboutant le suppliant. Bruxelles. 1er octobre 1652. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
156