États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 116, Placard adressé au gouverneur des pays d'Outre-Meuse portant obligation de dénoncer les biens et les droits des révoltés. Mesure prise pour la saisie exécution de ces biens. Peine encourue pour ceux qui ne dénonceront pas les biens. Maastricht. 4 février 1580. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
116