Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 677, Les fiscaux contre messire Jean Michel Loquet, vicomte de Hombeek, écoutète de Mechelen, au sujet de ce qu'en qualité d'écoutète il prétendait avoir droit de marcher seul derrière le vénérable, un flambeau à la main et même étant accompagné seulement de son lieutenant portant la verge de justice, et environné de ses hallebardiers, sans que le magistrat y fut présent. 1717-1723
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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