Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 630, Le conseiller procureur général du Grand Conseil emprenant par ordre exprès du gouvernement pour Jean François Clavareau, préposé à la recette des biens de la société supprimée des jésuites à Namur, intimé, contre messire Jean François Ignace, baron de Baré, seigneur de Moesnil &, appelant de la sentence du Conseil de Namur du 10 février 1775, au sujet du paiement d'une rente de 440 florins pour une mission perpétuelle exercée par deux jésuites et fondée par Vincent Bouverie, son grand oncle. 1775-1777
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T 318 -
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