Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 623, La dame épouse de feu le général major de Thoricourt, commandant de la ville d'Oudenaarde, contre les conseillers fiscaux, pour obtenir et conserver sa vie durante la moitié d'une rente de douze cent florins d'Allemagne par an, laquelle avait été accordée à son époux en échange d'une partie du droit des bateaux qu'on perçoit dans la susdite ville, laquelle il jouissait en sa susdite qualité de commandant, et que Sa Majesté avait trouvé à propos de réunir à son domaine. 1784-1786
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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