Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 615, Les fiscaux contre l'abbaye des Dunes qui prétendit désintéressement de ce que Sa Majesté avait accordé la jouissance de leurs biens situés au métier de Hulst au prince d'Orange par le traité de paix de 1648, article 44. 1675-1712
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
615