Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 611, Les fiscaux contre l'abbé de St.-Cornelimunster dans l'empire au sujet du titre de prévôt perpétuel qu'il s'arrogeait du chapitre de Sclain, comté de Namur, et du droit qu'il s'attribuait d'y mettre le prévôt à l'exécution de S.M. 1760-1765
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T 318 -
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