Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 582, Les fiscaux consultés par le Conseil des Finances si l'avocat J.B. Vache, greffier et bâtonnier gagiste de la ville et port de Blankenberge devait payer son entière engagère malgré des procès qu'il soutenait pour le bâton de poisson contre le magistrat de Blankenberge et quatre autres particuliers usurpateurs dudit bâton que Vache et le Conseil des Finances soutenaient appartenir à S.M., aussi touchant l'évocation au Privé ou Grand Conseil dudit procès. 1673-1677
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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