Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 579, Le procureur général emprenant pour le sieur Jean Van den Eynde, receveur général des domaines contre les proviseurs de la fondation dite la Putterie à Mechelen pour servitude de l'écoulement des eaux des toits des bâtiments de la fonte des canons. 1632-1638
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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