Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 11 novembre 1775 Concernant la rétribution annuelle accordée par les gens de loi de la commune d'Aarsele au vicaire de cette paroisse pour la célébration d'une seconde messe tous les dimanches et jour fériés. (folio 327)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -