Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 7 octobre 1775 Concernant l'union projetée de deux corps de métiers à Malines: les bourreliers et les selliers, dont les intérêts sont communs. (folio 303)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -