Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 19 août 1775 Concernant un procès que soutient le duc d'Ursel devant le Grand Conseil, contre les bourgmestre, échevins et adhérités de heyst, au sujet de la chasse dans l'étendue de cette seigneurie. (folio 257)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -