Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 2 mars 1775 Concernant de nombreuses difficultés entre le Magistrat de Ninove et l'abbé de l'abbaye des SS.-Corneille-et-Cyprien en cette ville. (folio 72)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -