Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 23 janvier 1775 Concernant une discussion entre le héraut d'armes de la province de Hainaut et celui de la province de Luxembourg au sujet de l'enregistrement des lettres patentes de noblesse du lieutenant colonel de génie Jamès. (folio 37)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -