Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 25 mai 1753 Sur une requête des bourgmestre et échevins d'Ostende demandant la même exemption des nouveaux impôts que celle dont jouit le bailli de la même ville. (folio 232)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -