Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 23 mai 1753 Sur une requête de L. J. Dupétiaux en qualité d'exécuteur testamentaire du comte de Clauwez Briant, pour obtenir la levée de l'arrêt interposé de la part des Etats de Brabant sur les deniers provenus de la vente des effets de la maison mortuaire dudit comte, tant pour paiement de la capitation que des XXe deniers. (folio 227)
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T 486 -