Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 15 mai 1753 Sur une requête des trois membres de la ville de Nivelles pour que le gouverneur général fasse déclarer par un commissaire spécial quelles parties de la chaussée qu'ils ont fait construire de ladite ville vers le Mont-Saint-Jean, ne sont plus nécessaires à l'usage du public. (folio 177)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -