Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 4 mai 1753 Sur une demande de la marquise d'Henchin et du marquis de Croix, son beau-frère, demandant que le placard du 17 août 1752 par lequel était défendu à tout collateur des prieurés, cures, chapelles et autres bénéfices de quelque nature qu'ils soient, ne puisse servir d'obstacle à la promesse faite par l'abbesse du chapitre de Nivelles de conférer à leur respective fille et nièce une prébende dudit chapitre. (folio 134)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -