Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 2 avril 1753 Sur une requête de la veuve du conseiller du Conseil de Flandre Van Goethem demandant en cette qualité de pouvoir jouir de la franchise des droits et moyens provinciaux. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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