Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 7 août 1730. Nouvelle consulte sur l'obligation pour le fermier général des domaines au duché de Luxembourg de se charger, comme corollaire du droit d'épaves dont il jouissait, de l'entretien d'un enfant trouvé sur les remparts de la ville de Bastogne. fol. 316
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -