Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 21 juillet 1730. Sur des requêtes de Dieudonné Brunin, lieutenant gruyer au quartier de Wavre, et du comte de Dongelberg, grand bailli du Roman Pays de Brabant, relativement a l'exécution d'une sentence obtenue au Conseil de Brabant par ce dernier, contre le susdit Brunin, coupable d'extorsions commises même après sa révocation comme lieutenant gruyer. fol. 296
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T 485 -