Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 13 juillet 1730. Sur une représentation de la comtesse douairière de Cruquenbourg pour qu'il soit interdit au Magistrat de Malines, ayant obtenu un octroi pour la construction d'une chaussée de cette ville vers Louvain, de continuer à pratiquer un chemin dans le bois situé à Campenhout, appartenant à ses enfants mineurs, avant que l'on ait fait l'estimation tant du fond de la terre que des bois qui y croissent. fol. 274
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -