Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 30 juin 1730. Sur une requête du comte de Lalaing, grand bailli de la Cour féodale de Bruges, demandant que les conseillers fiscaux du Conseil de Flandre remettent certains documents au greffe de la dite cour. fol. 228
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -