Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 26 juin 1730. Sur une requête du capitaine Rossius d'Humain, au service de France, pour que la gouvernante générale déclare qu'il n'est pas compris, eu égard à cette circonstance, dans les ordres donnés aux conseillers fiscaux de faire arrêt sur les biens des liégeois situés aux Pays-Bas et qu'il pourra jouir d'un bien dont il a fait l'acquisition sous la juridiction de Cortenaeken, duché de Brabant. fol. 206
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -