Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 14 juin 1730. Sur les chefs d'accusation formulés contre Joseph Crispeel et la demande en grâce faite par son père en sa faveur (voyez cons. du 8 et 22 mars). fol. 123
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T 485 -