Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 13 juin 1730. Sur un différend entre le prévôt et l'alcalde de la cour et le vicomte de Bruxelles, à propos d'une arrestation opérée au Borgendael par le susdit prévôt. fol. 87
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -